Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je voudrais remercier Martine Martinel, auteur de plusieurs rapports sur le sujet, d’avoir soutenu ma démarche depuis l’origine. Monsieur Kert, nous n’ignorons pas les événements qui entourent l’affectation de Numéro 23. Il n’en demeure pas moins que la représentation nationale se doit d’éclaircir l’ensemble du processus, ne serait-ce que pour pouvoir éventuellement légiférer. Laurent Degallaix nous demandait si l’on serait susceptible de modifier le fonctionnement du CSA : cela n’est pas interdit et reste possible. Dans les conclusions de cette commission d’enquête, l’on s’interrogera naturellement sur le fonctionnement de cet organisme et si vous participez à ses travaux, monsieur, vos lumières seront essentielles. Je remercie aussi Gilda Hobert pour son soutien. L’étendue du pouvoir de contrôle du CSA sera au coeur de la commission d’enquête. Cette autorité administrative indépendante n’a manifestement pas fonctionné comme elle aurait dû. Il est donc naturel que nous allions au bout de cette interrogation.

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