Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 — Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
David Habib, président :La demande de création d’une commission d’enquête est adoptée à l’unanimité.
Afin de permettre la constitution de la commission d’enquête dont l’Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l’article 25 du règlement, avant le vendredi 17 juin 2016 à quinze heures, le nom des candidats qu’ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.
