Intervention de Laurent Degallaix

Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Débroussaillement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

C’est peut-être l’inconvénient de la rédaction de votre article, qui élargit trop sensiblement la notion de débroussaillement. Ne serait-il pas utile de trouver au cours de la navette une rédaction qui l’encadre mieux, tout en conservant l’esprit de l’article 1er ?

Madame la rapporteure, ce texte présente des avancées indéniables, que le groupe UDI ne peut que soutenir.

Nous resterons néanmoins vigilants sur l’application de ces nouvelles dispositions. Selon nous, le sujet de la responsabilité n’a été que trop partiellement clarifié. En effet, il met seulement sur le même pied d’égalité les zones urbaines et les zones à urbaniser. Quid des zones agricoles, par exemple ?

En outre, un rapport avait été rendu, en 2003, sur la protection des feux de forêts. Il préconisait notamment d’examiner la possibilité de mutualiser le coût du débroussaillement sous la forme d’une taxe au profit des communes, qui devraient alors s’acquitter du débroussaillement. Cette piste me paraît pertinente, et permettrait de résoudre les problèmes de responsabilité entre propriétaires. On pourrait, par exemple, concevoir un système dans lequel seraient taxés les propriétaires qui ne souhaitent pas s’occuper du débroussaillement, la commune le prenant alors en charge, tout en laissant aux autres propriétaires la possibilité de l’effectuer eux-mêmes – dans ce cas, aucune taxe ne leur serait appliquée. Un tel système permettrait d’une part d’identifier tous les propriétaires, et de l’autre de s’assurer que le travail est bien effectué.

Ce sont là quelques idées qui, je l’espère, pourront faire l’objet d’un débat ultérieur. Dans cette attente, les députés du groupe UDI voteront sans réserve en faveur de ce texte.

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