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Dossier sur le site de l'Assemblée
Débroussaillement
Mots-clés
diversité
forêt
incendie
parcelle
propriétaire
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Après l'article 2
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3699 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 amendements)
Rapport N° 3808 de la Commission des affaires économiques (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Hélène Fabre
(
4 interventions
)
Christian Kert
(
2 interventions
)
Laurent Degallaix
(
2 interventions
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Karine Daniel
(
1 intervention
)
Frédéric Roig
(
1 intervention
)
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