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Dossier sur le site de l'Assemblée

Débroussaillement

Mots-clés

diversité forêt incendie parcelle propriétaire
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Radicaux    Centristes  
  Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3699 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 amendements)
  • Rapport N° 3808 de la Commission des affaires économiques (2 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marie-Hélène Fabre (4 interventions)
  • Christian Kert (2 interventions)
  • Laurent Degallaix (2 interventions)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
  • Karine Daniel (1 intervention)
  • Frédéric Roig (1 intervention)
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