Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, nous recevons M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, accompagné de M. Didier Casas, secrétaire général et porte-parole du groupe.

Nous entendrons d'ici à la fin de l'année l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile. Le 24 mai dernier, nous avons reçu Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, que nous avons interrogée sur la couverture numérique du territoire. Nous pourrons revenir avec vous sur les sujets que nous avons abordés avec elle, notamment le plan national pour la couverture mobile pour 2015 et ses volets urgents : la mutualisation des réseaux en zone rurale grâce aux opérateurs et aux collectivités territoriales, la finalisation de la couverture des centres-bourgs d'environ trois cents communes en zone blanche d'ici à la fin 2016, la mise à niveau de 2 200 communes actuellement en 2G d'ici à 2017, la couverture complète de 400 zones d'intérêt économique ou touristique dans le même délai, etc.

Lors de son audition, la secrétaire d'État a présenté l'état actuel de la couverture et évoqué notre capacité à obtenir une couverture optimale d'ici à 2020. Elle a rappelé le rôle essentiel des opérateurs et les engagements qu'ils avaient pris en la matière. Elle a indiqué qu'elle inviterait les quatre opérateurs à mutualiser leurs équipements dans le cadre du guichet de couverture mobile qui concernera 1 300 sites. Vous êtes d'ailleurs tenu, avec les deux autres opérateurs titulaires de la fréquence 4G, de couvrir 40 % de la population en zone peu dense d'ici au 17 janvier 2017. Nous souhaitons évidemment faire le point avec vous sur l'ensemble de ces sujets.

Je souhaite également vous interroger sur la tentative de rapprochement avec l'opérateur Orange, sur le projet de loi pour une République numérique, qui devrait être examiné à la fin du mois par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs avant d'être adopté par le Parlement, mais aussi sur la demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de favoriser le développement des réseaux propres des opérateurs mobiles. Le régulateur a invité les opérateurs à lui transmettre, avant le 15 juin, des propositions de modification des contrats de partage des réseaux mobiles afin de faire évoluer, notamment, le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange, d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR, d'autre part. Quelles propositions comptez-vous faire d'ici à la semaine prochaine ?

Nous serions enfin intéressés par vos éventuelles réflexions, s'agissant des problématiques relatives au numérique, concernant deux textes examinés en ce moment par le Parlement : le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », et le projet de loi dit « Travail ».