Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 7 juin 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Député de la Loire, je suis régulièrement alerté par mes administrés ou par des maires sur les zones blanches. Je pense notamment à la commune de Gumières, dans le Haut-Forez, qui n'a accès à l'ADSL qu'à une vitesse maximale de 2 mégabits par seconde depuis 2005, et qui n'est couverte par aucun opérateur en 3G ou 4G.

En février dernier, M. Emmanuel Macron a convoqué les représentants des opérateurs télécoms ainsi que des maires pour discuter de la mise en oeuvre du plan de couverture mobile qui prévoit la couverture des zones blanches pour l'année 2020. Le journal Les Échos explique que M. François Hollande avait déjà créé la surprise au mois de janvier en annonçant la prise en charge par l'État de la fin de la couverture des centres-bourgs en 2G, prévue pour le 31 décembre 2016, opération qui était jusque-là assumée par les opérateurs télécoms et les collectivités locales.

Il reste encore 268 communes à couvrir, et l'État souhaite que ces chantiers soient terminés à temps, quitte à régler la facture d'un montant de 30 millions d'euros. Il va ainsi assumer l'intégralité des coûts d'investissement pour construire les pylônes de téléphonie mobile que les opérateurs télécoms devront ensuite équiper. Selon le Gouvernement, les centres-bourgs pourront ainsi s'équiper en 3G ou en 4G avant la mi-2017.

Concernant la couverture des zones blanches, huit cents zones situées au-delà des centres-bourgs doivent passer à la 3G entre 2016 et 2020. Les collectivités sont d'ailleurs chargées de faire remonter leurs déclarations au cas par cas.

Initialement, l'État n'était censé financer que 30 000 euros par site, mais il prendra finalement à sa charge 50 % du financement dans la limite de 50 000 euros par site, augmenté à 75 000 euros pour les pylônes. Le coût de cette opération pour l'État devrait passer de 24 à 40 millions d'euros.

Ce projet vous paraît-il réaliste ? Selon vous, le calendrier peut-il être tenu ?

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