Intervention de Didier Casas

Je commence par préciser qu'il n'est pas exact d'affirmer que le taux de couverture des zones peu denses par Bouygues Telecom est de 12 %. Ce taux représente en effet la couverture des zones peu denses par Bouygues Telecom, mais en 4G, et en fréquence 800 MHz. Dans ces zones, la couverture en 4G toutes fréquences confondues est supérieure à 12 %, et la couverture globale se situe très au-delà si nous parlons toutes technologies confondues – 2G, 3G et 4G.

J'ajoute, mais il s'agit d'une piètre consolation, que dans la mise en demeure de l'ARCEP relative au respect des échéances qu'évoquait il y a un instant M. Olivier Roussat, nous n'étions pas l'opérateur dont le taux de couverture était le plus faible.

S'agissant des zones blanches, dans quel cadre agissons-nous, et en quoi consiste notre action ?

Nous agissons dans un cadre qui est d'abord réglementaire. Je rappelle que les opérateurs ne sont réglementairement pas tenus de couvrir 100 % de la population. Nous agissons dans le cadre de licences, achetées plusieurs centaines de millions d'euros qui vont au budget de l'État, nous imposant des obligations de couverture de la population qui varient selon la technologie utilisée, mais, même en 2G ou en 3G, nous ne devons atteindre que 99,2 ou 99,3 % de la population selon les opérateurs, et pas davantage. La couverture n'est jamais de 100 % : il y a donc nécessairement une partie de la population qui n'est pas couverte en application de ces licences.

Je rappelle également, s'agissant du paysage réglementaire, qu'il n'existe pas de service universel de la téléphonie mobile comme il en existe un pour le fixe…