Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Taxe foncière applicable aux groupements de coopération sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer la question no 1490 de M. Yves Foulon, relative à la taxe foncière applicable aux groupements de coopération sanitaire.

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