Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que des relations internationales sur le climat. Elle ne peut être présente ce matin et m’a chargé de vous répondre.

Vous l’avez dit, le rat musqué est une espèce essentiellement aquatique, exotique, envahissante, susceptible d’occasionner des dommages non seulement aux activités humaines mais, aussi, à la faune, à la flore autochtones des cours d’eau ou des zones humides en creusant des galeries dans les berges. Le montant des dommages non indemnisés est de fait très difficile à estimer.

Les rats musqués sont actuellement classés comme espèce nuisible sur l’ensemble du territoire métropolitain et peuvent faire l’objet d’une pression de destruction élevée. Ils peuvent être piégés toute l’année en tout lieu, détruits à tir et déterrés avec ou sans chien, en particulier dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Dans ce contexte, l’État n’est pas fondé à intervenir et ne participe pas au financement des opérations de destruction ni à l’indemnisation des particuliers ou des collectivités pour les dommages que cette espèce pourrait provoquer.

L’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement et aux modalités de destruction des espèces nuisibles non indigènes renforce le dispositif de régulation dans lequel les piégeurs agréés ont toute leur place. Ce droit de destruction est donné aux propriétaires ou fermiers et peut être délégué gratuitement aux chasseurs ou aux piégeurs agréés – nombreux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

De plus, le rat musqué est une espèce de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ouverture à la clôture générale, y compris en temps de neige, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les piégeurs peuvent également intervenir dans le cadre d’opérations ciblées de destructions administratives ordonnées par les préfets ou les maires, de jour comme de nuit, toute l’année.

La destruction à tir ou par piégeage est également autorisée toute l’année pour les propriétaires ou fermiers en cas de dégâts avérés ou imminents conformément à l’article 427-9 du code de l’environnement, qui intègre cette espèce dans sa jurisprudence.

Enfin, les lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles du service public de l’État, de même que les fédérations départementales des groupements de défense contre les organismes nuisibles et les syndicats professionnels agricoles chargés de l’organisation de la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué peuvent aussi être mis à contribution pour lutter contre la propagation du rat musqué.