Intervention de Yves Nicolin

Je remercie tout d’abord M. le secrétaire d’État de s’être rendu disponible afin de me répondre personnellement.

Monsieur le secrétaire d’État, dans une lettre de mission que vous aviez adressée au préfet de la région Auvergne – préfet coordonnateur des études – vous aviez fixé comme échéance la fin de 2014 pour mettre un terme à l’étape visant au choix d’un scénario entre les options « Ouest » et « Médian » pour le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon qui devrait voir le jour à l’horizon 2030.

Lors d’un comité de pilotage final réuni le 4 février 2015, le préfet de région avait conclu les travaux et la concertation qui avait été menés pendant deux ans et demi, entre fin 2012 et début 2015, en affirmant que ces études avaient apporté toutes les réponses nécessaires au choix d’un scénario et, en l’occurrence, que le scénario « Médian » était le meilleur – quatre régions sur cinq s’étaient d’ailleurs prononcées en sa faveur.

Or, contre toute attente, au mois de juillet 2015, le Gouvernement a annoncé que la concertation sur le « choix d’un scénario de passage » devait reprendre dans le secteur central du projet au cours de l’année 2016 et qu’il fallait « présenter l’ensemble du projet lors d’une enquête publique unique ». Nous en sommes quasiment à la moitié de l’année 2016 et il ne s’est rien passé depuis un an.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais donc connaître les raisons pour lesquelles vous avez décidé que la concertation reprendrait dans le secteur central alors que celle-ci avait abouti favorablement en 2015. Sur quoi se fonde donc ce nouvel examen des performances de l’infrastructure ? Sur des informations nouvelles ou de nouveaux critères de choix ? En fait, nous avons l’impression que le Gouvernement demande de nouveau un travail qui a déjà été effectué en toute clarté et en toute concertation. Pourquoi cette nouvelle perte de temps et d’énergie ? Nous n’attendions que votre prise de position officielle en faveur du tracé « Ouest » ou « Médian » qui aurait engagé formellement l’État pour la future réalisation de cet ouvrage ferroviaire indispensable.

Aussi, je vous demande de bien vouloir répondre aux questions que soulève cette absence de choix et que se posent bien légitimement les élus et la population du Roannais mais, aussi, les autres territoires pour lesquels le projet contribue au désenclavement ferroviaire. À ce jour donc, quel est le nouveau calendrier de décision au regard des éléments développés ci-dessus et quand sera nommé le préfet coordonnateur qui doit réinstaller les instances de gouvernance du projet ?