Intervention de Daniel Gibbes

Compte tenu du nombre d'intervenants, je m'efforcerai de synthétiser mon propos, en évitant tout plaidoyer pro domo, d'autant que votre passé de député des îles du Nord vous donne une connaissance précise des questions qui s'y posent.

Je m'associe aux propos de M. Vlody sur la continuité numérique : il n'est pas acceptable que les outre-mer soient encore considérés comme des territoires étrangers. En l'absence d'outils numériques, les contacts entre certains de nos concitoyens, qui vivent éloignés les uns des autres, peuvent coûter très cher.

Par ailleurs, Saint-Martin n'ayant pas été inclus dans le plan « Corail », ses entreprises ne peuvent bénéficier des avantages qu'il offre. Cela n'eût pourtant pas été un luxe, tant la situation économique est difficile dans notre île. Des solutions alternatives sont-elles envisageables ?

Le statut des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, devenues collectivités d'outre-mer, relève désormais de l'article 74 de la Constitution. Cependant, si Saint-Barthélemy a définitivement franchi le pas le 1er janvier 2012, Saint-Martin fait face à d'autres problèmes, puisque la frontière entre sa partie française et sa partie néerlandaise est ouverte, et qu'entre les îles de Saba et d'Anguilla, elle fait figure de « maillon dur » au sein du système des RUP. Ne peut-on s'interroger sur le maintien du statut de « région ultrapériphérique », ou sur une éventuelle évolution vers le statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) ? Même si le régime de l'article 74 a élargi nos compétences, la coopération avec la partie néerlandaise et les îles voisines, notamment en termes d'immigration et de tourisme, aurait beaucoup à gagner de cette évolution institutionnelle, sachant que l'échéance est en 2014, pour une application en 2017.