Intervention de Hélène Geoffroy

Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, qui m’a chargée de répondre à votre question.

Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler que l’école française de Bâle scolarise des élèves qui ne résident pas sur le territoire français : la direction académique n’est donc pas tenue de leur proposer une affectation, l’obligation scolaire n’étant valable que sur le territoire français. C’est pourquoi toute demande de scolarisation, qui se fait en dehors de tout secteur défini par la carte scolaire, prend la forme d’une dérogation, selon les critères nationaux classiques.

De plus, aucun collège de rattachement n’a jamais été défini pour cet établissement et les règles d’affectation n’ont nullement été modifiées dans leurs principes en 2013 : le passage à l’utilisation d’Affelnet a simplement permis d’assurer un meilleur contrôle des procédures par la direction académique et une application stricte desdites règles.

S’agissant de l’affectation à la rentrée 2015, les douze élèves de l’école française de Bâle ont été affectés dans un collège public du Haut-Rhin ; cinq d’entre eux y ont renoncé pour intégrer le lycée franco-allemand de Fribourg. En ce qui concerne la rentrée 2016, quatorze élèves ont demandé une affectation dans ce département. Dans cette perspective, la DASEN – direction académique des services de l’éducation nationale – a rencontré le vendredi 27 mai dernier Mme Couty, conseillère coopération et affaires culturelles à l’ambassade de France en Suisse, dans un climat qualifié de constructif et cordial.

À ce jour, seuls trois élèves sont encore en attente d’affectation. L’inspection académique recueillera les choix des familles pour affecter leurs enfants dans les collèges disponibles, avec le souci, toutefois, de ne pas porter préjudice aux élèves du secteur de recrutement.

Enfin, je vous précise que Mme Couty serait favorable à l’élaboration d’une convention académique signée entre l’école de Bâle et l’autorité académique, qui mentionnerait des principes généraux afin de rassurer le comité directeur de l’école. Mme la rectrice de l’académie de Strasbourg a missionné la DASEN à cette fin et une convention est aujourd’hui en cours d’étude.