Intervention de Patrick Mennucci

Il y a un an, la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, dont j’étais le rapporteur et Éric Ciotti le président, a adopté à l’unanimité son rapport final. Au-delà de l’étude du phénomène djihadiste, ce rapport se concluait par la formulation de vingt-huit préconisations pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Un an plus tard, bon nombre de ces mesures ont été mises en oeuvre. Je pense notamment au renforcement à tous les échelons des effectifs des services concernés par la lutte contre le terrorisme, à la création d’un régime de saisie de données informatiques à l’insu de leurs propriétaires et donc indépendant du régime de la perquisition, ou au développement des aumôniers des prisons et à l’obligation pour ces derniers d’être diplômés de l’enseignement supérieur. Je pense aussi au rétablissement par notre assemblée, il y a quelques semaines, de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, et à la « réconciliation » entre les cartes d’embarquement et les papiers d’identité à l’embarquement aérien. Je salue la constance du travail de Bernard Cazeneuve et des deux gardes des sceaux successifs, sans lequel l’adoption de ces mesures n’aurait pas été possible.

Ces dispositions sont évidemment indispensables dans la lutte menée par l’État contre Daech. Les événements de cette nuit montrent que nous n’en avons pas terminé avec ces menaces, même si elles mutent, prenant d’autres formes que l’envoi d’individus sur notre territoire national.

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, je souhaite vous interroger sur le bilan que vous dressez de l’application des préconisations contenues dans le rapport de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.