Intervention de Vincent Ledoux

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, absent ce matin pour des raisons que nous comprenons tous. Elle porte sur les conditions de sécurité de l’Euro 2016 s’agissant des agents privés de sécurité. On en compte environ 12 000 qui sont répartis sur tous les sites, notamment les « fans zones », dont 20 % d’agents SSIAP – service de sécurité incendie et d’assistance à personnes.

Je souhaite vous interroger sur les conditions de validation des certificats professionnels et d’aptitude de ces personnes, sachant qu’il y a plusieurs situations différentes. Je veux ainsi appeler l’attention du Gouvernement sur les personnes qui sont en formation. Au cours de cette formation, qui se déroule sur six mois, il n’est procédé à aucune enquête de moralité : celle-ci n’est effectuée que lorsque le stagiaire a réussi et va obtenir sa carte professionnelle. On peut donc s’interroger sur ce « temps mort ».

Il y a encore un autre degré de vérification : les agents de sécurité incendie et d’assistance à personnes n’ont pas de carte professionnelle, et ne sont pas non plus soumis à une enquête de moralité. Aussi, sur un même site sensible, ou confidentiel, je pense à l’Imprimerie nationale par exemple, peuvent coexister des agents qui ont un agrément professionnel et d’autres qui n’ont pas le même degré d’agrément. C’est ma première interrogation.

Deuxième interrogation : on sait combien l’Euro 2016 a pu faire « turbiner » les métiers de la sécurité. Dans ma propre métropole, nous nous sommes interrogés sur la façon dont nous devions nous mettre en marche afin de permettre l’accès aux métiers de la sécurité. Tout a été très vite. Le Gouvernement a pris toutes les mesures de prudence nécessaires, ce dont nous lui savons gré. Pour autant, une centaine de personnes ont été « criblées » dans les enquêtes postérieures réalisées par le ministère de l’intérieur, et c’est tant mieux.

Mais cela prouve peut-être que les dispositifs doivent encore être approfondis. Le Conseil national des activités privées de sécurité a été renforcé de huit agents. Peut-être, dans les agences régionales, les effectifs ne sont-ils pas suffisants et faudrait-il les compléter.

Troisième interrogation : pensez-vous que pendant la durée de validité de la carte professionnelle, soit cinq ans, les contrôles sont suffisants ? En effet, une personne peut changer de comportement, en cinq ans !