Intervention de Bernard Perrut

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation du nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui après la partition avec la métropole, et compte-tenu de la réponse qu’il apportait le 24 novembre 2015 par écrit à ma demande que soit déterminé le chef-lieu du Rhône, en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – qui prévoit en son article 2 que le chef-lieu du département est fixé par décret en Conseil d’État après consultation du conseil départemental et du conseil municipal de la commune concernée.

Les collectivités avaient d’ores et déjà délibéré à l’unanimité, en 2015, en faveur de Villefranche-sur-Saône, capitale légitime, naturelle, et donc respectée. L’engagement pris par écrit par le ministre de l’intérieur a été confirmé par votre voix ici même le 25 novembre, madame la secrétaire d’État : « L’État mettra ainsi en oeuvre la procédure prévue par la loi pour permettre aux élus de ce nouveau territoire de bénéficier de tous les atouts nécessaires à son rayonnement ».

Mais cet engagement n’a pas été suivi d’effet et c’est pourquoi, six mois plus tard, je demande les raisons de cette attente, et quand le chef-lieu de la nouvelle collectivité territoriale du Rhône sera officiellement reconnu. Je sollicite par conséquent, vous le comprendrez, un engagement précis du ministre, qui témoigne ainsi de sa considération au nouveau Rhône et du respect que méritent les communes, les élus et les habitants de ce territoire.

Je le demande donc très clairement : quand Villefranche sera-t-elle déclarée chef-lieu de ce territoire dynamique, distinct de la métropole de Lyon, qui veut exister en tant que tel et être reconnu ? C’est aujourd’hui le seul département de France qui n’a pas de chef-lieu.