Intervention de Pierre Aylagas

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – en matière de tourisme.

La loi prévoit le transfert, d’ici au 1er janvier 2017, des offices de tourisme communaux vers les intercommunalités. Celles-ci peuvent cependant décider, par délibération prise avant le 1er octobre 2016, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire.

Plusieurs questions se posent à ce stade. Les offices de tourisme d’une commune classée de tourisme ou d’une commune touristique dont le classement est prononcé après 2009 peuvent-ils rester distincts ? Si tel est le cas, quid des moyens humains, matériels, financiers ? Quelle autonomie conservent-ils ? Dans chaque cas, office distinct ou bureau d’information, qui perçoit la taxe de séjour existante, et, si elle n’est pas encore mise en place, pourra-t-on le faire après le 1er janvier 2017 ? Un office de tourisme devenu bureau d’information pourra-t-il après le 1er janvier 2017 devenir office distinct ? Enfin, y a-t-il pour les stations thermales un dispositif dérogatoire similaire pour devenir office de tourisme distinct ?

Je vous remercie de m’apporter des réponses concrètes sur le sujet, car les dispositions à prendre au niveau des intercommunalités nous laissent peu de temps.