Intervention de Jean-Michel Baylet

Il est vrai que la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 prévoit 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017. Vous ne contesterez tout de même pas la nécessité de redresser les finances publiques ! Les collectivités territoriales devaient initialement y concourir pour 11 milliards, proportionnellement à leur poids dans la dépense publique, soit 21 %. Cette contribution s’est élevée à 3,6 milliards d’euros en 2015 ainsi qu’en 2016, et un peu plus de 2 milliards ont été apportés par le bloc communal, soit 56 % du total, correspondant à sa part dans les recettes totales des collectivités. La contribution demandée aux communes et aux EPCI a ensuite été répartie au prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité.

Il ne vous a pas échappé que le Président de la République a non seulement écouté mais aussi entendu les maires et qu’il les a remerciés pour les efforts réalisés pour modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il a décidé de limiter la baisse des dotations de l’État au bloc communal à 1 milliard d’euros pour 2017, soit 50 % de moins que prévu.

La progression de la péréquation horizontale a été souhaitée par le Gouvernement pour atténuer les écarts de richesse entre collectivités. Du reste, cela fait des années que, sur tous les bancs, dans les deux assemblées et même dans tous les congrès des maires, j’entends dire que la situation est inéquitable et qu’il faut de la péréquation, de la solidarité entre les communes les plus riches et les plus pauvres ! Je pense que, vu les bancs sur lesquels vous siégez, vous ne pouvez qu’être d’accord avec cette manière de voir les choses.

En 2016, les ressources du FPIC – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – ont donc augmenté de 220 millions d’euros pour atteindre le milliard : 1 milliard en direction des moins fortunés, pris, c’est vrai, dans la caisse de celles et ceux qui ont les meilleures situations fiscales. C’est la première fois que l’on fait enfin de la péréquation. Une telle évolution pèse sur les territoires dont le potentiel financier agrégé est le plus élevé, mais elle bénéficie aux territoires dont ce potentiel et les revenus des habitants sont relativement faibles, conformément à l’objectif constitutionnel d’égalité entre les territoires.

Le Gouvernement a assoupli, dans la loi de finances de 2016, les modalités de répartition dérogatoire des prélèvements et des reversements au titre du FPIC pour permettre aux intercommunalités d’organiser leur contribution en l’adaptant aux réalités du territoire.

Le Président de la République a également annoncé le maintien et même l’augmentation du FSIL – Fonds de soutien à l’investissement public local – géré par mon ministère, qui passera de 1 à 1,2 milliard en 2017. Cette évolution permettra de porter la dotation d’équipement des territoires ruraux à 1 milliard, ce qui fait 60 % d’augmentation en trois ans.

Reconnaissez tout de même que les efforts de l’État pour accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissements sont bel et bien une réalité, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.