Intervention de Annick Girardin

Je me félicite de votre nomination, qui donnera, grâce au dialogue permanent avec tous les élus, une orientation différente à notre politique ultramarine.

Le développement économique, la recherche et l'emploi sont aussi des priorités pour les outre-mer – au pluriel, tant il est nécessaire d'adapter les plans et les programmes aux spécificités locales, qui sont grandes. Si l'on insiste souvent sur la différence entre la métropole et l'outre-mer, considérée globalement, la vision ministérielle de l'outre-mer est souvent plus vigilante pour les DOM que pour les COM.

Le développement économique passe par la compétitivité de nos territoires, certes, mais aussi et surtout par une meilleure intégration régionale. Cela suppose que le Gouvernement soit vigilant sur les mesures qu'il adopte. Ainsi, l'aide au transport des intrants et des extrants ne s'applique qu'aux produits européens à destination des outre-mer. Pourquoi ne pas l'étendre aux produits régionaux, dont le transport est de surcroît moins coûteux ?

Par ailleurs, certains accords de libre-échange sont dommageables à nos territoires. Ainsi, celui que l'Union européenne vient de signer avec le Canada annulera les bénéfices de la dérogation à la règle d'origine, qui permet par exemple à Saint-Pierre-et-Miquelon d'importer des produits de la pêche canadiens pour les transformer avant de les exporter vers l'Europe. Le précédent Gouvernement nous avait annoncé des indemnisations sociales, mais cela me semble contradictoire avec les objectifs de développement économique ; d'ailleurs, ces décisions de l'Union sont elles-mêmes contradictoires avec les aides qu'elle octroie.

L'Union européenne a également signé hier un accord aérien avec le Canada, que nous allons ratifier la semaine prochaine. Cet accord exclut les PTOM, ce qui est normal au regard du statut qui nous a été imposé. Reste que l'on peut s'interroger : faudra-t-il un accord franco-canadien spécifique pour cinq territoires ultramarins ? La Commission européenne fait valoir que nous ne sommes pas toujours perdants. De fait, nous ne pouvons refuser les avantages qu'offrirait la suppression des restrictions de cabotage, tant en Europe qu'au Canada. Bref, nous devons réfléchir à la façon d'associer les PTOM aux décisions européennes et nationales qui les concernent.

Merci, M. le ministre, de nous ouvrir vos portes ; comme on dit à Saint-Pierre-et-Miquelon, « je ne lâche jamais le morceau ». (Sourires.)