Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des caisses d’allocations familiales. Leur bon fonctionnement est essentiel compte tenu du rôle qu’elles ont auprès des Français les plus modestes. Au plan national, la situation de la branche famille fait l’objet d’un suivi resserré qui a conduit le Gouvernement à octroyer des moyens complémentaires fin 2015 – 500 emplois d’avenir et 422 CDI – puis au premier semestre de l’année 2016 – 350 CDD.

Pour ce qui est des Bouches-du-Rhône, la caisse du département connaît en effet des difficultés. Un administrateur provisoire dirige actuellement l’organisme et remplit pleinement sa mission. Nous oeuvrons, avec la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – pour que la caisse dispose, le plus rapidement possible, d’une structure de gouvernance pérenne.

Compte tenu des difficultés qu’elle rencontre, cette caisse relève d’un dispositif spécifique d’accompagnement par la CNAF. Cet accompagnement est en train de porter ses fruits : alors que le stock moyen des dossiers en instance représentait 11,5 jours de traitement en 2015, il s’établit à 9,7 jours au début du mois de juin 2016. Or, au début de l’année 2016, la caisse a dû faire face à la mise en oeuvre de mesures nouvelles qui l’ont fortement mobilisée. Par exemple, 62 000 allocataires bénéficient en 2016 de la prime d’activité.

Avec l’appui national, la caisse est en mesure de répondre aux demandes par téléphone à hauteur de 3 000 à 4 000 appels par jour et de recevoir en moyenne plus de 2 600 visites par jour dans l’ensemble du département. Elle donne une priorité particulière aux situations de précarité que vous souligniez à juste titre. Un partenariat départemental rénové a été instauré à la fin de l’année 2015 avec le Défenseur des droits. Le traitement des sollicitations intervient désormais dans un délai systématiquement inférieur à un mois.

Si la situation est en cours de redressement, nous devons néanmoins demeurer attentifs. Nous savons que nous pouvons travailler avec la représentation nationale. Il est en effet important que nous puissions apprécier avec vous les progrès effectués et mesurer les efforts qui demeurent à fournir.