Intervention de Valérie Boyer

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, même s’il est un peu compliqué de s’investir dans cette séance de questions orales sans débat au lendemain du lâche assassinat d’un policier et de sa compagne.

Comme vous le savez sans doute, la situation inquiétante dans laquelle se trouvent des victimes des cabinets dentaires Dentexia ne s’est pas améliorée, bien au contraire. Le 7 janvier 2016, un collectif contre Dentexia s’était constitué afin de dénoncer les pratiques scandaleuses de ces cabinets dentaires « low-cost ». Aujourd’hui, ce collectif recense 2 116 victimes au plan national, dont 250 à Marseille, 226 à Paris et 1 640 à Lyon et Chalon.

Il déplore les mauvaises conditions de prise en charge des soins dentaires : le non-respect des règles d’hygiène, les prestations payées et non achevées, la pratique de soins dentaires abusifs ou encore la pose d’implants défectueux – la liste est encore longue. Le collectif met également au jour des montages financiers douteux au service d’une logique lucrative de réseau, caractéristiques d’une association qualifié par les juges d’« organisation mercantile ». Ainsi, de nombreux patients se sont retrouvés du jour au lendemain avec des soins interrompus, qu’ils doivent désormais rembourser alors qu’ils n’en ont pas les moyens. C’est catastrophique. Certains doivent souvent recommencer intégralement leurs soins dentaires, les dentistes à qui ils s’adressent désormais leur expliquant que « tout est à refaire »… Ils subissent donc la double peine, physique et financière.

Alors que, le 4 mars 2016, l’association Dentexia a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, les victimes s’interrogent sur la continuité des soins qu’ils ont engagés ainsi que sur la prise en considération de leur situation inquiétante. Le Gouvernement a récemment annoncé un plan d’action, mais aucune suite n’y a été donnée, ni aucune compensation financière évoquée. Il est pourtant nécessaire et impératif que l’autorité sanitaire prenne des mesures concrètes afin de réparer le préjudice subi par les victimes. Cela fait déjà des mois que les victimes de cette escroquerie réclament un fonds d’indemnisation qui leur permettrait de terminer leurs soins dentaires. Merci d’agir ! Les victimes attendent de vous, madame la secrétaire d’État, que vous agissiez avec fermeté et sans délai, afin de mettre fin à cette injustice.

Ces victimes sont généralement des personnes qui n’ont pas de moyens et qui se retrouvent avec un crédit à rembourser et une bouche qui les fait souffrir. Elles sont parfois édentées alors qu’elles avaient espéré, en passant par ces dentistes, avoir réparation d’un préjudice corporel ou psychologique. Comment, aujourd’hui, peut-on chercher du travail avec une bouche édentée ? C’est devenu absolument intolérable. Ces victimes, qui ont le plus souvent emprunté pour avoir une bouche correcte, se retrouvent avec des dettes et une bouche qui les fait souffrir à cause de soins de mauvaise qualité, voire sans dents. Quand allez-vous mettre en oeuvre les mesures permettant de couvrir les dépenses engagées par les patients et de leur garantir un prolongement gratuit des soins ? C’est de cela que ces victimes ont aujourd’hui besoin.