Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, la situation des victimes des centres dentaires Dentexia constitue une des préoccupations constantes de Marisol Touraine. Au lendemain de la mise en liquidation de l’association Dentexia, la ministre a demandé à ses services d’engager une série d’actions, dans un double objectif : empêcher la survenue de cas similaires et venir en aide aux victimes de Dentexia.

L’une des toutes premières mesures a été de demander aux ARS de renforcer les contrôles dans les centres dentaires pratiquant des soins d’implantologie à bas prix afin de s’assurer que la qualité et la sécurité des soins pratiqués dans ces centres étaient conformes aux règles en vigueur. Parallèlement, les ARS concernées ont été invitées à mettre à la disposition des victimes des numéros d’appel non surtaxés afin non seulement de les écouter, mais également de les identifier, les informer et les orienter.

Par ailleurs, afin que les victimes qui le souhaitent puissent faire établir un état des lieux bucco-dentaire en vue de la reprise des soins, une procédure spécifique a été créée, en lien avec l’assurance maladie et le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, afin d’offrir aux patients qui le souhaitent la prise en charge financière intégrale d’un certificat de situation bucco-dentaire à établir par le praticien de leur choix.

Dans le même temps, Marisol Touraine a confié à l’inspection générale des affaires sociales une mission visant notamment à produire, d’ici à fin juillet, toutes recommandations utiles pour prévenir les dérives constatées dans le cadre de l’affaire Dentexia. Ces préconisations pourront, le cas échéant, être introduites dans le cadre du projet d’ordonnance en cours d’élaboration sur la définition des centres de santé.

Madame la députée, comme vous le voyez, de nombreuses mesures ont déjà été mises en oeuvre. Nous continuons, en lien avec l’ordre national des chirurgiens-dentistes, les ARS et le collectif des victimes, d’examiner, d’une part, ce qui peut être proposé aux victimes pour les accompagner davantage encore et, d’autre part, les mesures propres à éviter qu’une telle situation ne se reproduise.