Intervention de Sophie Rohfritsch

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite une nouvelle fois vous alerter sur les difficultés rencontrées par les patients alsaciens en matière de délais d’accès aux examens d’imagerie médicale. En novembre 2015, mes collègues alsaciens et moi-même avions déjà attiré votre attention sur une situation inacceptable, tant en ce qui concerne le taux d’équipement par patient qu’au regard des délais d’attente pour accéder à ces équipements, qui sont en moyenne de quarante-cinq jours. Permettez-moi d’étayer mes propos en faisant directement référence à l’état des lieux du plan stratégique régional de santé de l’agence régionale de santé – ARS – d’Alsace, qui confirme que l’accès aux IRM et les délais d’attente des patients alsaciens ne sont absolument pas satisfaisants.

Je vous avais proposé, à l’époque, d’instituer une zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers dans l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, telle qu’autorisée par l’accord-cadre franco-allemand de 2005. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse du ministère. Il me semble pourtant que pour une région frontalière comme l’Alsace, l’amélioration de la qualité des soins en période de restrictions budgétaires passe par la mutualisation des compétences et des équipements.

Actuellement, le système d’autorisation préalable pour les IRM transfrontaliers est maintenu, malgré une récente demande émanant du Conseil Rhénan visant à le supprimer. Au vu des éléments que j’ai reçus récemment, la situation s’est encore dégradée depuis novembre 2015 : depuis quelques mois, il est devenu encore plus compliqué d’accéder aux IRM en Allemagne, et les médecins français souhaitant envoyer un patient vers un confrère radiologue allemand dans le cadre du parcours de soins classique sont désormais soumis à un véritable casse-tête administratif, avec des formulaires supplémentaires à remplir réclamés par l’administration médicale française en dépit de tout bon sens.

Vous conviendrez, madame la secrétaire d’État, que l’alourdissement de la procédure administrative prive en définitive les patients et les médecins de la possibilité d’opter pour les IRM allemands, qui ne sont pas saturés. Cette complexification n’est en rien une solution aux problèmes posés. Conseil Rhénan, collectivités partenaires, qui sont motrices dans cet Eurodistrict, nous continuons tous de penser que la solution se trouve du côté de la coopération sanitaire dans la région franco-allemande, comme dans toutes les régions frontalières. Quelles solutions concrètes proposez-vous de votre côté pour remédier à cette situation ?