Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, en Alsace, le taux d’appareils IRM installés est légèrement supérieur à la moyenne nationale ; cependant, le taux d’obtention des rendez-vous est le plus faible de France. C’est pourquoi le volet « imagerie » du schéma régional d’organisation des soins a été récemment révisé pour prévoir l’implantation de trois IRM supplémentaires. Un comité technique régional d’imagerie pour le partage et la mutualisation des bonnes pratiques sera également installé et un outil pour mesurer la baisse effective des délais de rendez-vous sera mis en place.

Parallèlement et afin d’adapter l’offre de soins en tenant compte de l’ensemble des ressources existantes de part et d’autre des frontières, la loi de modernisation de notre système de santé impose aujourd’hui, pour les ARS frontalières, de prendre en compte dans leur programme régional de santé l’offre de soins disponible dans l’État voisin, lorsqu’un accord-cadre international le permet. C’est également dans cet esprit qu’avec l’Allemagne, la France a signé en 2005 un accord de coopération sanitaire transfrontalière. Il s’agit de favoriser la mobilité des patients et des professionnels de santé et d’optimiser l’offre de soins, dans le cadre d’un diagnostic territorial partagé et adapté aux réalités locales. Dans ce cadre, plusieurs projets de coopération sont à l’étude. Ces projets, accompagnés côté français par l’agence Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, verront le jour s’ils présentent un intérêt réciproque pour les établissements et améliorent l’offre de soins à destination des patients français et allemands.

En l’absence de convention, un patient français peut se faire soigner en Allemagne dans le cadre du droit européen. En cas de soins programmés, il est nécessaire d’obtenir un accord préalable de la Caisse primaire d’assurance maladie, sans lequel le patient risque de se voir appliquer des tarifs privés et un reste à charge très important.