Intervention de Renaud Gauquelin

Cette question fait suite à des échanges ayant eu lieu lors de réunions de travail. Ma collègue Sylviane Bulteau, qui est concernée par ce sujet, y a participé, de même que Pierre Dussurgey, maire de Vaulx-en-Velin, et Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer.

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, depuis de nombreuses années, des cirques s’installent sur le territoire de nos communes. Ces lieux de loisirs proposent avec de plus en plus de succès des activités pour les écoles, les centres sociaux et l’ensemble du monde associatif communal. Les enfants, notamment dans les quartiers populaires, profitent pleinement des spectacles offerts à l’année, des stages d’initiation aux arts du cirque, voire, parfois, des cours offerts par les écoles de cirque.

En s’installant ainsi pour plusieurs mois, parfois plusieurs années, ces cirques ne privilégient plus leur grande tradition d’itinérance : ils se sédentarisent. Cette sédentarité rend nécessaire la construction d’une assise au sol pour les structures à chapiteau en toile, qui sont mobiles par nature et ont vocation à être montées et démontées.

Dès lors, pour respecter les règles d’urbanisme, les cirques doivent déposer des permis de construire et sont soumis à la taxe d’aménagement. Cela pose deux importants problèmes. D’abord, la taxe d’aménagement représente un coût particulièrement élevé pour de petites structures. Plus encore, la classification des cirques est floue et diffère d’un département à l’autre – d’autant qu’il faut démonter et vérifier régulièrement ces structures en toile.

Madame la ministre, quelles mesures pourraient être prises afin que le régime fiscal des cirques, itinérants ou non, soit identique sur l’ensemble du territoire national, et que la précarité des installations des cirques, ainsi que le caractère modeste de leurs capacités financières, soient pris en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement ?