Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, je vous remercie pour cette question, car elle nous permet d’évoquer les cirques, activité culturelle très importante dans notre pays. Vous avez très justement parlé de leur accueil pédagogique, de l’offre culturelle qu’ils représentent dans des quartiers défavorisés où précisément, les besoins culturels sont très importants.

Vous m’interrogez à propos des difficultés qu’ils rencontrent du fait de leur assujettissement à la taxe d’aménagement, dont le montant peut en effet être élevé pour des structures de petite taille. Cette taxe s’applique aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments qui nécessitent une autorisation. C’est pourquoi les cirques doivent déposer un permis de construire pour leurs structures démontables, et sont soumis à la taxe d’aménagement. Le fait que les structures soient scellées au sol ou non n’y change rien : elles restent assujetties à cette taxe.

Le taux de la taxe est fixé par les collectivités – commune, département, région Île-de-France. C’est pourquoi il n’est pas possible, pour le Gouvernement, d’organiser une taxation commune, et c’est ce qui explique les différences de taux que vous avez évoquées.

Nous pouvons en revanche d’ores et déjà employer des dispositions en vigueur pour moduler cette taxe au bénéfice des structures très particulières dont vous avez parlé, et dont les capacités financières sont faibles. L’article L. 331-7 du code de l’urbanisme prévoit ainsi des exonérations à la taxe d’aménagement. Par ailleurs, le comptable du recouvrement peut prévoir des facilités de paiement. Cela permettrait de répondre à votre préoccupation, afin que les collectivités puissent continuer d’inviter des cirques sur des territoires qui manquent d’équipements culturels.