Intervention de Thierry Benoit

Madame la ministre, je vous prie d’excuser M. Zumkeller, qui ne peut être présent ce matin. Il me charge de vous interroger à propos de ce que l’on appelle la « grenellisation » des PLU – plans locaux d’urbanisme –, soit leur mise en conformité avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette mise en conformité doit en effet avoir lieu avant le 1er janvier 2017. Or un certain nombre de communes, notamment dans les zones rurales, rencontrent des difficultés pour se mettre en règle, et ne seront pas prêtes pour l’échéance du 1er janvier 2017.

De nombreuses communes ont attendu le dernier moment, car les dispositifs sont si complexes que la procédure de mise en conformité dure souvent autour de deux ans. Prenons l’exemple d’une commune ayant lancé la procédure d’élaboration d’un nouveau plan local d’urbanisme en avril 2015 : cette procédure prendra fin entre septembre 2016 et septembre 2017. Or selon la législation en vigueur, les travaux doivent impérativement être achevés au 1erjanvier 2017, faute de quoi la commune doit passer au règlement national d’urbanisme. La commune que j’évoquais devra alors supporter les coûts liés à cette nouvelle procédure, alors que son calendrier était établi dans les dates autorisées par la loi.

Michel Zumkeller vous pose donc la question suivante, madame la ministre : peut-on reporter l’échéance de dix-huit mois à deux ans, afin de permettre à toutes les communes de se mettre aux normes, sans frais supplémentaires ? Il vous rappelle que les communes ayant attendu la dernière ligne droite pour se mettre aux normes ont évité des dépenses supplémentaires car il y a eu entre-temps cinq à six modifications, rendant nécessaires des frais d’enquête publique, faisant ainsi considérablement augmenter le coût des travaux.

Il vous rappelle également que les autorisations délivrées sous le régime du règlement national d’urbanisme risquent d’être plus fragiles. Ainsi les recours contre les permis de construire risquent de se multiplier, ce qui affaiblira encore plus ces zones déjà peu densément peuplées.