Intervention de Lucio Romano

(interprétation de l'italien). La responsabilité sociétale des entreprises et le respect des droits de l'homme sont des questions fondamentales : il s'agit de faire respecter des droits qui ont trop longtemps été négligés à cause de la crise financière et des politiques d'assainissement budgétaire. Rappelons l'article 3 du Traité sur l'Union européenne, en vertu duquel le développement de l'Europe est fondé sur une économie sociale de marché qui tend au progrès social. De même, l'article 41 de la Constitution italienne stipule que l'initiative économique privée est libre, mais qu'elle ne peut s'exercer en opposition avec l'utilité sociale ou porter atteinte à la dignité humaine.

Le modèle social européen se fonde donc sur deux piliers : la liberté d'entreprise, mais aussi le respect et la protection des plus faibles. C'est pour défendre ces valeurs que la commission des affaires européennes du Sénat italien soutient la proposition de Mme la présidente consistant à présenter un « carton vert » concernant la responsabilité sociétale des entreprises. Nous avons toujours approuvé les mesures visant à responsabiliser les entreprises en matière sociale. En décembre 2014, le Sénat italien s'était déjà déclaré favorable à un projet de réglementation destiné à autoriser l'auto-certification des entreprises socialement responsables. Notre intention était de transformer peu à peu un système facultatif en système contraignant. Le Parlement européen convient de la nécessité d'une certification obligatoire ; c'est en élargissant son champ d'application que cette proposition pourra se fonder sur des bases plus solides.

Autre question importante : l'application de la directive sur la publication d'informations non financières, qui oblige les entreprises à dresser dans leurs rapports annuels un bilan de leur action en matière sociale et environnementale et de respect des droits de l'homme, ainsi que des mesures prises pour lutter contre la corruption active et passive. Le délai de transposition de cette directive expirera en décembre prochain. Ce sera l'occasion d'évaluer la prise en compte dans les entreprises des questions de responsabilité sociétale, et la concrétisation de notre engagement à améliorer la réglementation pour donner corps aux objectifs fixés à l'article 3 du Traité européen. Il faut certes renforcer la compétitivité de l'Union européenne sur la scène mondiale, mais sans pour autant renoncer à nos normes sociales et environnementales. De ce point de vue, le Sénat italien et son président apportent leur plein soutien au processus de responsabilité sociétale et environnementale.