Intervention de Fred Teeven

(interprétation de l'anglais). La commission du commerce extérieur et de la coopération pour le développement de la Chambre basse du Parlement des Pays-Bas a décidé de soutenir la proposition de carton vert transmise par l'Assemblée nationale française, que je remercie d'avoir organisé cette rencontre tant il est important que nous adoptions de nouvelles pratiques afin d'apprendre les uns des autres.

Je tiens toutefois à réagir en toute clarté aux propos de M. Durand. Nous entendons souvent prôner l'adoption de règles concernant le devoir de vigilance, par exemple. La réglementation peut être utile, et les gouvernements ne devraient pas craindre d'y recourir ; nous croyons cependant qu'il ne faut s'y résoudre que lorsque c'est nécessaire. Pour que les pratiques infusent à tous les stades de la chaîne de valeur, gardons-nous d'adopter des lois trop précipitamment. Les Pays-Bas comme l'Allemagne offrent d'innombrables preuves que le dialogue social, lorsqu'il est non contraignant, est une voie prometteuse. Je crois au potentiel de la coopération facultative entre parties prenantes. C'est pourquoi nous préférons les accords facultatifs résultant d'un débat entre les parties qui s'engagent ensemble à progresser. Si ces accords fonctionnent, c'est parce que toutes les parties prenantes endossent de leur plein gré la responsabilité de son application ; elles en partagent les risques et se rendent mutuellement compte de leurs actions. En clair, les mesures non contraignantes me semblent plus efficaces que l'adoption de lois prématurées.