Intervention de Richard Howitt

(interprétation de l'anglais). Avant toute chose, je tiens à remercier nos collègues français non seulement d'avoir organisé cette réunion, mais aussi pour l'impulsion qu'ils donnent en matière de RSE. Le débat sur l'alternative entre droit contraignant et règles non contraignantes est capital. J'étais rapporteur du Parlement européen sur la responsabilité sociale des entreprises : nous avons convaincu la Commission d'en modifier la définition pour aboutir à une combinaison intelligente de mesures contraignantes et de mesures facultatives, plutôt que de privilégier uniquement les unes ou les autres, ce qui nous conduirait à l'échec.

Il est vrai que Commission actuelle n'a pas fait de la RSE une priorité, mais M. Ortún Silván et ses collègues possèdent une vaste expertise sur ces questions et la commissaire Elżbieta Bieńkowska s'est engagée à adopter un nouveau plan d'action, qu'il faudra concrétiser ; en attendant, convenons que le mouvement est enclenché.

La directive sur la publication d'informations non financières est une initiative majeure qui arrive à un moment crucial. Il ne s'agit pas que de transposer de simples mesures techniques ; les entreprises doivent s'emparer de cette règle pour favoriser le développement durable et le respect des droits de l'homme.

Concernant les minerais provenant des zones de conflit, par exemple, l'Europe n'a fait qu'emboîter le pas aux États-Unis, et la Commission vient seulement d'adopter une initiative phare – mais l'est-elle vraiment ? – dans le secteur textile. Lorsque nous prenons des mesures à l'échelle européenne, elles doivent être à l'avant-garde des pratiques en vigueur dans le reste du monde, et ne pas simplement servir à montrer que nous agissons.

Les parlements participent à la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, mais force est de constater que la moitié des États membres ne se sont pas encore dotés de plans d'action – un mécanisme que l'Europe a pourtant été la première à concevoir. Nos collègues néerlandais ont conduit la semaine dernière un vaste exercice d'examen par les pairs, mais nous devons accroître davantage la pression sur les États membres pour qu'ils honorent leurs engagements. De même, je soutiens pleinement l'initiative du Parlement français concernant le devoir de vigilance, mais il faut l'articuler avec les plans d'action européens.

Le développement des mécanismes d'accès aux recours pour les victimes est un échec complet. La proposition de révision de l'accord « Bruxelles I » qu'a formulée la Commission pour permettre aux victimes d'obtenir réparation a été rejetée. De surcroît, l'Union européenne a adopté la politique de la chaise vide lors de la réunion du groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur un traité contraignant relatif aux entreprises et aux droits de l'homme ; c'est honteux. Que l'on n'approuve pas tout ce qui se dit, soit ; mais assistons au moins aux réunions.

Nous devons soutenir les conclusions de nos collègues néerlandais concernant les chaînes d'approvisionnement mondiales tout en veillant à ce qu'elles marquent un progrès sans se limiter à répéter ce que nous savons déjà.

À l'échelle européenne, nous pouvons faire bien davantage en utilisant des mécanismes externes tels que les Principes directeurs de l'OCDE. Ne nous contentons pas de mentionner la RSE et les droits de l'homme dans les accords commerciaux que nous concluons avec des pays tiers : ajoutons-y de véritables mécanismes de contrôle.

Enfin, nous devons continuer de prôner la participation des syndicats aux normes et accords en matière de droit du travail et l'Europe doit apporter son concours à l'agenda de l'OIT pour le travail décent. Nous devons aussi participer aux mécanismes mondiaux en matière de RSE, qu'il s'agisse de la commission Entreprises et droits de l'homme du Forum économique mondial ou de l'Objectif de développement durable 12.2. Contribuons à ces processus plutôt que d'agir en vase clos !