Intervention de Joël Labbé

Face à l'antagonisme entre le business d'un côté et la défense des droits fondamentaux de l'autre, quel rôle doivent endosser les responsables politiques que nous sommes ? M. Durand a prôné l'adoption de règles contraignantes ; je crois en effet que nous en avons la responsabilité. Certes le dialogue facultatif avec l'ensemble des parties prenantes est indispensable mais vient un temps où les mesures contraignantes s'imposent.

En France, la balle est désormais dans le camp du Sénat, qui doit se saisir de la proposition de loi sur la RSE et la retravailler en termes politiques. En première lecture, j'ai été témoin du rôle tenu par l'Association française des entreprises privées (AFEP) – dont l'équivalent existe dans tous les pays européens. S'il est nécessaire d'entendre de tels interlocuteurs, rappelons qu'il ne leur appartient pas de prendre les décisions politiques : c'est à nous de le faire.

S'agissant de la question de l'accaparement des terres qu'a évoquée Pascal Durand, la situation, jusqu'ici, était déjà scandaleuse en Afrique ou en Asie. Désormais, l'Europe elle-même, en particulier la France, est touchée par un mouvement qui va s'accélérer parce que nous ne disposons pas des outils juridiques pour y faire face et que la législation européenne nous empêche de nous en doter. Il y va de la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe, mais aussi de la défense du bien public que constitue la terre agricole nourricière.

Enfin, qu'entendez-vous précisément, monsieur Ortún Silván, lorsque vous évoquez la complexité de la mise en oeuvre des mesures de transparence fiscale ? Certes, la tâche est ardue, mais cet objectif doit impérativement être atteint !