Intervention de Gilles Savary

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale française :

Le débat sur les mérites respectifs des accords facultatifs et des lois contraignantes est ancien au Parlement européen, où j'ai siégé une dizaine d'années. La concurrence est saine quand elle se traduit par l'amélioration de la qualité des services et des produits et quand elle stimule l'innovation. Elle devient très malsaine quand elle se fonde sur la seule exploitation des travailleurs et sur l'émergence d'un marché du travail à bas coût – dont on ne peut envisager de profiter indéfiniment sans y contribuer soi-même. De surcroît, les tragédies telles que celle du Rana Plaza nourriront sans doute des lendemains qui déchantent pour l'image et les positions économiques de nos pays occidentaux. C'est pourquoi, même si nous nous armons des meilleures résolutions éthiques, nul ne saurait résister à la concurrence par les prix, qui signifie l'exploitation des travailleurs sous de nouvelles formes, que l'Europe a tâché d'expurger mais qui se nourrissent, ailleurs, de la pauvreté, des écarts de niveaux de vie et de salaire, du désarmement du droit du travail. Nous sommes loin, dès lors, des vertus de la concurrence, des fondements du projet européen – un projet humaniste, parce que l'Europe assume des responsabilités en la matière – mais aussi des règles de concurrence équitable sur lesquelles repose notre marché intérieur.

Dans ces conditions, je doute que des accords facultatifs produisent des résultats et se traduisent par un cadre qui nous permette d'imposer nos valeurs. Sur la question du diesel, par exemple, j'ai longtemps entendu dire au Parlement européen que les accords facultatifs suffiraient ; de fait, ils ont suffi à produire un mensonge généralisé de l'ensemble des entreprises, liées en cartel, par rapport aux objectifs de l'Union.

Loin d'être un farouche partisan de la lutte des classes, je suis souvent taxé de « social-libéralisme », mais je crois que nous devons rester réalistes et ne pas nous mentir : l'Europe s'honorerait à prendre une initiative législative.

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