Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Nous sommes tous d'accord sur les principes et sur le nécessaire respect des droits sociaux et environnementaux, dans l'Union européenne et au-delà. En revanche, la méthode – droit contraignant ou accords facultatifs – fait débat.

À titre d'exemple, l'entreprise Michelin, dont le siège se trouve dans ma ville, est l'une de celles qui ont demandé à la Commission européenne d'élaborer la directive sur le secret des affaires – ce que la Commission a fait très rapidement… Cette même entreprise possède une usine dans le Tamil Nadu, dans le sud de l'Inde, où les autorités ont détruit une forêt primaire et asséché trois lacs, d'où une catastrophe environnementale majeure. L'entreprise Michelin se décharge naturellement de toute responsabilité sur les pouvoirs publics locaux, même si elle était parfaitement informée de ces mesures et des expropriations qui en résulteraient. Certes, elle a quelque peu corrigé son discours depuis, mais elle continue de se dédouaner.

M. Ortún Silván nous a expliqué les progrès qui nous restent à accomplir au sein même de l'Union. La Commission peut-elle lancer le chantier d'une nouvelle directive que le Parlement européen et les Parlements nationaux défendent par cette initiative du « carton vert » ?

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