Intervention de Danielle Auroi

En guise de synthèse de cette première table ronde, je commencerai par remercier M. Ortún Silván de nous avoir montré que nous progresserions davantage si les États appliquaient les mesures déjà en vigueur, et de nous inviter à alerter à ces fins nos pouvoirs exécutifs respectifs.

D'autre part, il a insisté sur ce qui peut être fait en matière de réparation des victimes. En effet, les victimes de l'effondrement du Rana Plaza et leurs familles ne sont toujours pas reconnues ! En France, certaines associations comme Sherpa ont déposé des plaintes pour défendre ces victimes, mais elles ont été déboutées faute de règles juridiques. En clair, comme l'a dit notre collègue Barchmann, il n'y a point de reconnaissance des victimes sans droit contraignant, seule voie possible pour mettre fin, dans certains pays, à la situation – choquante au regard de nos principes sociaux et environnementaux – de ceux qui sont de véritables « damnés de la terre ».

L'outil du point de contact national (PCN), lorsqu'il existe, est utile mais insuffisant : dans le cas du Rana Plaza, encore une fois, le réseau des PCN a fait son travail sans pour autant obtenir la reconnaissance des victimes.

Puisque nous convenons tous des mêmes principes et que nous sommes d'accord pour poursuivre la réflexion – même si elle se poursuit parfois à très vive allure dans certains domaines, comme celui du secret des affaires –, nous pouvons, en proposant ce carton vert, inciter la Commission à formuler un projet qui serait un premier pas en vue d'intégrer pleinement la RSE à l'arsenal des outils juridiques dont l'Europe doit se munir. D'autres pays – les États-Unis ou le Canada, par exemple – ont une conduite éthique bien plus rigoureuse en matière de RSE. Soyons cohérents et agissons ensemble, car c'est ensemble que nous sommes efficaces. L'Europe pourra ainsi faire la preuve de son avant-gardisme en matière de droits sociaux et environnementaux.