Intervention de Fred Teeven

(interprétation de l'anglais). Après avoir entendu M. Van Dam, notre délégation est encore un peu plus convaincue qu'elle ne l'était des problèmes qui se poseraient si l'on voulait régler cette question en légiférant. Je le redis, il faut commencer par des initiatives volontaires prises au niveau national ; elles formeront le socle d'une d'approche européenne. C'est exactement ce qui se passe en Suisse, avec une initiative populaire qui va de la base au sommet et non l'inverse. Les droits des États européens différant, M. Van Dam pourrait-il nous en dire davantage sur les problèmes liés à l'extra-territorialité ? Quand on envisage de réglementer, il est indispensable de cerner les questions que l'on entend traiter. Avec tout le respect dû à l'approche française, nous pensons qu'il faut commencer par des initiatives volontaires pour aboutir à une réglementation commune et non l'inverse. D'autre part, n'appliquer la loi qu'aux grandes entreprises, n'est-ce pas fausser la concurrence, le risque que les petites et moyennes entreprises ignorent leurs responsabilités étant plus grand que pour les grandes multinationales, qui doivent déjà suivre des règles en ces matières ? Vous l'aurez compris, je ne suis pas certain que légiférer réglerait tout.