Intervention de Richard Howitt

(interprétation de l'anglais). Mes félicitations vont à M. Potier pour son initiative que nous soutenons vigoureusement ; nous ne ménagerons pas nos efforts pour l'aider au niveau européen s'il a besoin de nous. Nous ne pouvons plus longtemps laisser les entreprises se dissimuler derrière leurs sous-traitants pour échapper à leurs responsabilités. De nouvelles formes de partenariats commerciaux doivent être définies. Nous observons d'ailleurs que le terme « chaîne de valeur » se substitue de plus en plus à « chaîne d'approvisionnement », à tous les niveaux. L'initiative suisse est, elle aussi, extrêmement intéressante et, bien que je sois opposé à certains aspects de la politique que mène le Gouvernement du Royaume-Uni, je reconnais que la loi britannique relative à l'esclavage moderne comporte également des dispositions importantes.

Nous nous devons de traiter la question de la responsabilité sociétale des entreprises même si le problème de l'extra-territorialité demeure pendant. Nous savons que des entreprises européennes sont donneuses d'ordres dans certains États fragiles où il n'y a pas de justice véritable. Nous devons mettre fin aux cas les plus scandaleux de violations des droits de l'homme au travail qui ont lieu dans les filiales et entreprises sous-traitantes ; si nous ne proposons pas une solution efficace, nous ne serons plus crédibles. John Ruggie, qui avait été chargé par le Secrétaire général des Nations unies de dire comment régler cette question, nous a demandé de le faire, et le Conseil européen avait indiqué qu'il mettrait ses recommandations en oeuvre. Mais huit ans se sont écoulés depuis que John Ruggie a rendu ses conclusions, et cela n'a pas été fait. Des travaux sont en cours à ce sujet au conseil des droits de l'homme des Nations unies ; je ne doute pas que si nous ne faisons rien qui permette de prévenir les cas les plus honteux de violations de droits de l'homme, cela finira par des traités contraignants, ceux-là mêmes dont beaucoup d'entreprises ne veulent pas.

On parle beaucoup des difficultés liées à l'extra-territorialité, mais les dispositions déjà adoptées pour lutter contre le tourisme sexuel et la corruption montrent qu'il est parfaitement possible d'agir si la volonté est là. L'ONG Sherpa a démontré que l'on peut traiter ces affaires en faisant valoir la négligence devant les tribunaux européens. Le devoir de diligence n'est pas un principe hors sol : il fait partie des principes directeurs des Nations Unies et il a un soutien international considérable, y compris au sein des organisations d'employeurs et des chambres de commerce internationales. Je rappelle d'autre part que la responsabilité sociétale des entreprises a fait l'objet de la directive européenne relative à la publication d'informations non financières. En bref, ce que proposent le texte français et la proposition de carton vert est d'appliquer des mesures qui sont généralement admises au plan international. Je signerai le projet de déclaration, et je souhaite continuer à travailler avec vous pour faire progresser ce dossier.