Intervention de Lord Cromwell

(interprétation de l'anglais). Je l'ai dit, la commission compétente de la Chambre des Lords s'est formellement prononcée en faveur de la proposition de carton vert. Nous considérons qu'en l'état les initiatives volontaires sont insuffisantes et qu'il faut faire davantage, au niveau européen. La question est de savoir comment y parvenir, et nous souhaitons quelques précisions. Par quelles méthodes, pratiquement, les manquements seront-ils détectés et les sanctions appliquées ? Comment contraindre les entreprises à rendre compte ? Comment permettre concrètement aux victimes d'avoir accès à réparation ?

La publication d'un rapport sur la manière dont une entreprise exerce sa responsabilité sociétale, même si elle est imposée, peut se transformer en exercice d'autopromotion au lieu d'être ce pourquoi elle est conçue : un audit ou un aveu. Aussi, plutôt que de privilégier la réglementation, nous penchons en faveur de la transparence, ou plus exactement du naming and shaming, autrement dit de la dénonciation publique des entreprises fautives, assortie d'une sanction dans les cas les plus graves. J'expliciterai mon propos comme il suit : beaucoup de gens savent qu'un événement terrible s'est produit au Bangladesh, mais beaucoup moins savent que cela a eu lieu au Rana Plaza et bien moins encore connaissent les noms des entreprises européennes pour lesquelles travaillaient les sociétés bangladaises qui étaient installées dans ces bâtiments. Si les gouvernements nomment explicitement les sociétés donneuses d'ordres, il peut en résulter, par le bais des réseaux sociaux et des ONG, une incidence sur le plan commercial. Il y a là un moyen de pression sur les entreprises.

D'autre part, si une directive définit l'approche à privilégier sur le plan européen, chaque État déterminera pour ce qui le concerne les sanctions à appliquer et la manière de le faire. En passer par une directive peut donc paraître une méthode propre à parvenir plus facilement à un accord, mais ce peut aussi, si l'on n'est pas très prudent, sembler conduire à un pas en avant pour au moins un demi-pas en arrière.

En résumé, nous soutenons le « carton vert », nous félicitons nos collègues français d'avoir pris cette initiative et nous observerons si cette intention louable se traduit par un changement réel.