Intervention de Carlo Sommaruga

Il me paraît nécessaire de préciser l'amendement soumis par M. Sørensen pour indiquer plus nettement à quelles conventions relatives aux droits des travailleuses et travailleurs il est fait référence.

M. Potier l'a indiqué, certaines multinationales ont pris des initiatives volontaires en matière de responsabilité sociétale. En Suisse, c'est le cas de Nestlé et de certaines banques – mais elles ne représentent, en tout, que 10 % de l'ensemble des grandes multinationales helvétiques ! C'est dire, collègues qui en doutez, qu'il faut dépasser le cadre du volontariat. L'initiative populaire soutenue par les forces progressistes et la société civile suisses vise à responsabiliser l'ensemble de la chaîne de valeur et de commandement économique. Cela peut s'appliquer aux PME aussi, en fonction du rôle qu'elles assument ; il faut certes être attentif à leur situation, mais ne pas considérer qu'elles doivent être exemptées d'office des règles à venir.