Intervention de Jacques Bompard

Merci monsieur le président. Je souhaitais souligner le fait que ce texte me semble caractéristique des lois qu'il ne faut pas faire. Je suis issu d'un département, le Vaucluse, qui est le septième département le plus défavorisé de France. La précarité sociale y est développée, comme ailleurs. Néanmoins, cela ne traduit pas un accroissement des discriminations, mais une hausse de la situation de handicap que connaissent les personnes qui ne travaillent plus depuis longtemps et dont il faut s'occuper.

Si des discriminations étaient établies, je serais naturellement le premier à les combattre dans la mesure où un tel état de fait serait scandaleux. Toutefois, nous ne vivons pas à l'époque dépeinte par Émile Zola, mais bien au XXIe siècle. En conséquence, ce texte, qui porte sur des cas très particuliers, ne me paraît pas relever de ce que notre commission des Lois devrait faire.