Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 14 juin 2016 à 14h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • accroissement
  • brièveté
  • caractéristique
  • combattre
  • connaissent
  • discriminations
  • défavorisé
  • dépeinte
  • développée

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte adopté par la commission n° 3799) (M. Michel Ménard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique3M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique4M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique2M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
unique5M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur Bompard, vous souhaitez intervenir ? Je vous appelle à la plus grande brièveté car ce n'est pas l'usage lors de nos réunions tenues en application de l'article 88 du Règlement.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Merci monsieur le président. Je souhaitais souligner le fait que ce texte me semble caractéristique des lois qu'il ne faut pas faire. Je suis issu d'un département, le Vaucluse, qui est le septième département le plus défavorisé de France. La précarité sociale y est développée, comme ailleurs. Néanmoins, cela ne traduit pas un accroissement des discriminations, mais une hausse de la situation de handicap que connaissent les personnes qui ne travaillent plus depuis longtemps et dont il faut s'occuper.

Si des discriminations étaient établies, je serais naturellement le premier à les combattre dans la mesure où un tel état de fait serait scandaleux. Toutefois, nous ne vivons pas à l'époque dépeinte par Émile Zola, mais bien au XXIe siècle. En conséquence, ce texte, qui porte sur des cas très particuliers, ne me paraît pas relever de ce que notre commission des Lois devrait faire.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (texte adopté par la commission n° 3800) (M. Rémi Pauvros, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
21M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
48M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté
59M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
52M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
64M. WARSMANN Jean-LucLes RépublicainsRepoussé
66M. PAUVROS RémiSocialiste, écologiste et républicainAccepté
ap. 65M. WARSMANN Jean-LucLes RépublicainsRepoussé
ap. 610M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 611M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 63M. BOMPARD JacquesDéputés non inscritsRepoussé
Titre7M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsAccepté

La réunion s'achève à 15 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Michel Ménard, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax