Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 19 juillet 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'État entend-il doter Mayotte d'un registre du cadastre ? Outre l'enjeu important qu'il représente dans un territoire de tradition coutumière, le cadastre renforce la sécurité juridique des personnes et soutient le développement économique.

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