Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer les représentants d’ATD Quart Monde, que je sais nombreux dans les tribunes.

La lutte contre les discriminations, dont le drame d’Orlando nous a rappelé qu’elle ne devait faire l’objet d’aucun relâchement, est un chemin pavé de sang, de larmes, et de mots. De sang et de larmes, tant celles et ceux qui sont discriminés sont en souffrance – on va parfois jusqu’à les tuer. De mots, tant la lutte pour davantage d’égalité et de justice passe par le verbe et l’écriture, notamment pour écrire en termes juridiques précis ce qui doit être combattu et condamné. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, l’a signalé, en spécifiant qu’elle manquait d’outils juridiques.

Voici le sujet qui nous mobilise tout particulièrement sur ces bancs aujourd’hui : trouver le verbe juste pour servir une règle de droit efficace. En intégrant dans le code pénal le motif de précarité sociale comme vingt et unième critère de discrimination et en ratifiant le Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous répondons à cette nécessité de modifier le droit pour l’adapter aux évolutions de notre société.

Lors des auditions, ATD Quart Monde nous a fait part de nombreuses situations de discrimination, que le rapporteur a détaillées. Elles ont la particularité d’être insidieuses, voire perverses. Elles ne sont pas nouvelles mais prennent de nouveaux traits, parce que notre société est elle-même en pleine mutation et que nous nous trouvons à un moment particulier de l’histoire où quelques-uns savent qu’il est plus facile de jouer le fort contre le faible, le sachant contre celui qui ne sait pas, le possédant contre le dépossédé. Celles et ceux qui agissent en rapaces doivent se savoir surveillés et doivent être sanctionnés.

Notre majorité a joué son rôle en portant l’attention nécessaire aux plus modestes, avec la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé. Il agit en effet aux racines de la pauvreté : le non-recours aux droits, le manque d’accompagnement ou de formation, ou encore l’isolement face aux accidents de la vie. Les politiques d’accès à l’emploi, aux soins, à l’éducation, au logement, ainsi que les politiques d’aide aux familles, prennent désormais pleinement en compte les personnes les plus fragiles.

Une étape doit maintenant être franchie. Il est temps que la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue » entre dans notre code pénal. Il est temps – pour reprendre les propos de Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart Monde, en introduction du livre blanc Discrimination et Pauvreté, de mettre fin à « une réalité très présente, mais jusqu’à présent largement occultée : lorsque, pour une raison ou pour une autre, l’on est repéré comme pauvre, on subit des comportements particuliers qui humilient ».

Mes chers collègues, il n’y a pas de petite discrimination, il n’y a pas de souffrance moins estimable qu’une autre. Il nous revient, à nous, parlementaires, d’agir en permanence pour que celles et ceux qui sont chargés de sanctionner les abus puissent s’appuyer sur des textes précis et solides.

Je disais, en ouverture de mon propos, que le sang, les larmes et les mots pavaient le chemin de la lutte contre les discriminations. Il me faut aussi parler de la joie, notamment en ce jour tout particulier : joie pour celles et ceux qui militent pour détruire la misère ; espoir pour celles et ceux qui la subissent ; satisfaction pour celles et ceux qui ne la vivent peut-être pas au quotidien mais sont convaincus que l’amélioration du sort du plus grand nombre d’entre nous est un pas de plus vers le bonheur de vivre ensemble.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain aura donc grand plaisir à voter conforme cette proposition de loi.