Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 15h00
Discrimination et précarité sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, Michel Ménard, ainsi évidemment que celui, essentiel, du sénateur Yannick Vaugrenard – je crois le voir dans les tribunes –, car ils donnent du sens aux politiques publiques qui sont déjà conduites et à l’action qu’il nous faut encore développer en matière de lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Maintes fois, au sein du groupe d’études pauvreté, précarité et sans abri, que j’ai l’honneur de présider – des collègues, qui en sont de fidèles piliers, sont présents ce soir –, nous avons tenu à rappeler que, pour lutter contre les discriminations, il est tout d’abord nécessaire de répondre à plusieurs impératifs, de travailler sur plusieurs champs.

Le travail doit se faire en partenariat et, de ce point de vue, je veux dire à mon tour combien le mouvement associatif est important : outre ATD Quart Monde, qui a partie liée à nos travaux, un grand nombre d’associations mènent au quotidien, sur le terrain, en connexion avec les élus, une action de proximité indispensable.

Nous devons aussi savoir nous-mêmes associer les personnes directement concernées – j’ai eu l’occasion de le faire à diverses reprises –, par exemple les membres du 8e collège du CNLE, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, car ils sont riches d’une expérience particulière, de leur connaissance de la réalité, grâce à un vécu quotidien. Chaque fois que j’ai eu l’occasion de travailler avec eux, leur existence même et leurs revendications m’ont beaucoup appris.

Outre ce partenariat, il est évidemment nécessaire d’accorder des moyens à la lutte contre la précarité et la pauvreté. À cet égard, madame la secrétaire d’État, je veux vous dire que nous sommes satisfaits de l’évolution du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La légitime vigilance dont il fait l’objet nous a permis d’observer les progrès dont il est à l’origine, contrairement à tant de plans antérieurs qui, année après année, suscitaient le constat inverse : rien n’avançait. Ce plan permettra ainsi de tenir l’objectif d’une augmentation de 10 % du montant du RSA. Les 30 000 places d’hébergement d’urgence et les 80 000 places de logements accompagnés en relèvent également. La revalorisation du plafond de la CMU complémentaire a permis d’accroître de 600 000 le nombre de ses bénéficiaires. L’augmentation de 5 % de l’allocation de soutien familial fait partie des éléments positifs qu’il convient de développer car, dans certains domaines, les actions demeurent insuffisantes. Il importe donc de renforcer les moyens.

Des évolutions législatives sont aussi parfois nécessaires, comme cela a été le cas pour le RSA activité ou la prime pour l’emploi, avec la mise en place de la prime d’activité, qui répond pour beaucoup, chacun le constate aujourd’hui, au problème de l’accompagnement des travailleurs modestes, dont le taux de non-recours au RSA activité était extraordinairement élevé. Les travaux en cours nous permettront de procéder à d’autres évolutions législatives : nous devons assumer notre responsabilité politique en la matière.

Il est également nécessaire de lutter contre les préjugés. Ce combat est à mener non seulement dans la société mais également au sein même de l’Assemblée. Souvent, y compris au cours de la rédaction de rapports, j’ai été confronté à l’amalgame entre pauvres et fraudeurs, effectué par certains collègues. Je tiens à rappeler que la fraude au RSA s’élève à 335 millions d’euros, à comparer aux 27 milliards d’euros de la fraude à l’impôt sur les sociétés.

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