Intervention de Guy Delcourt

Je défends l’amendement au nom de Mme Dombre Coste, empêchée de transport aujourd’hui.

Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, de nombreuses organisations défendent le principe de la gratuité des premiers mètres cubes consommés, ceux qui permettent de couvrir les besoins élémentaires d’hygiène et d’alimentation, et dont le volume est estimé à environ 15 mètres cubes.

Un tel dispositif, dont l’impact politique et social est indéniable, permettrait également la sensibilisation des consommateurs à l’importance de la ressource. En effet, mise en place dans certaines collectivités, la gratuité a entraîné non une hausse mais une baisse de la consommation. En tant qu’ancien maire de Lens, je peux en attester, pour avoir expérimenté ce système depuis longtemps.

Le droit à l’eau peut être rendu possible grâce à une différence de facturation entre les catégories d’abonnés domestiques et les activités, dont l’impact budgétaire nul permet de ne pas réduire les capacités d’investissement des collectivités. De plus, la gratuité s’applique sur la part eau et non la part assainissement.

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre propos liminaire. Vous avez cité, comme d’autres collègues, Danielle Mitterrand, dont l’eau fut un des derniers combats. Je connais sa fondation, France Libertés, depuis sa création. D’autres associations travaillent dans le même sens.

Ce soir, sans aucune provocation, je vous le promets – j’ai trop de respect pour votre personne –, je pense qu’il doit vous être difficile de donner votre avis sur cet amendement : il faut concilier la parlementaire que vous avez été, et que j’ai connue, et la secrétaire d’État, contrainte de prendre une décision conforme aux orientations financières et budgétaires du Gouvernement.