Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 1er

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cela m’est d’autant plus facile ce soir qu’en l’occurrence, elle rejoint pleinement ma propre conviction et ce que j’aurais défendu si j’étais parlementaire. En voulant rendre gratuits les 15 premiers mètres cubes consommés, vous décidez que le coût du service de l’eau et de l’assainissement ne sera pas porté par tous. Je pense que ce n’est pas une bonne chose. Notre travail est de faire en sorte que tout le monde ait accès à l’eau potable, donc puisse la payer. C’est ce que nous essayons de faire au travers de cette proposition de loi. N’oublions cependant pas qu’en moyenne, la facture d’eau ne représente que 1 % du budget des ménages, loin derrière d’autres dépenses. La majorité des ménages n’ont donc pas besoin d’aide pour payer leur facture d’eau. Dès lors, il n’y a pas de raison qu’elles ne payent pas ce service, qui a un coût.

Mes services ont essayé d’estimer « à la louche » le coût de la mesure que vous proposez. Si on considère une consommation de 15 mètres cubes par habitant et par an et un prix moyen de l’eau de 3,85 euros, il s’élèverait à près de 4 milliards d’euros ! Je ne pense pas que ce soit la meilleure manière d’assurer à tous l’accès aux mètres cubes correspondant à des besoins élémentaires.

Rappelons que l’objectif de cette proposition de loi est de garantir que les personnes les plus démunies aient elles aussi accès à ces services de base, même lorsque la facture d’eau est trop lourde. Ce sont elles qu’il faut aider, et non tout le monde. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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