Intervention de Barbara Pompili

Il vise à augmenter les seuils concernant les collectivités pour la mise à disposition d’équipements permettant un accès gratuit à des toilettes et équipements sanitaires.

L’article 2 propose des solutions concrètes pour la mise en oeuvre de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les personnes non raccordées aux réseaux. Il prévoit des obligations croissantes pour les collectivités en fonction de leur taille. Le Gouvernement propose d’augmenter ces seuils, dans une approche pragmatique au regard des contraintes – notamment financières – qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur les budgets des plus petites collectivités. Bien entendu, cela n’empêche en rien ces collectivités de mettre quand même lesdites obligations en oeuvre.