Intervention de Michel Lesage

Aucune observation concernant ces seuils n’a été formulée dans le cadre du travail préparatoire, partagé et co-construit qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi. Ni l’Association des maires de France, ni la commission du développement durable ne les ont évoqués. Je note également qu’aucun amendement tendant à modifier ces seuils n’a été déposé par nos collègues. Le seul pragmatisme ne saurait suffire à justifier un avis favorable de la commission. Par conséquent, avis plutôt défavorable.