Intervention de Barbara Pompili

Nous avons voulu retenir des seuils utilisés par l’INSEE qui soient connus. Il s’agit de tenir compte des contraintes qui peuvent peser sur les plus petites collectivités. Le seuil de population pour les communes devant assurer un accès gratuit à des toilettes publiques, à savoir 3500 habitants, est aujourd’hui quasi inutilisé. C’est pourquoi nous proposons de le porter à 5000, ce qui correspond au seuil utilisé notamment pour les aires d’accueil des gens du voyage. Le nombre des communes concernées serait réduit d’environ 900, mais la population des communes soumise à obligation resterait supérieure à 60 % de la population nationale.

S’agissant des communes ayant l’obligation d’installer et d’entretenir des douches gratuites, le relèvement du seuil de 15 000 à 20 000 habitants est cohérent avec les strates démographiques établies par l’INSEE et maintient la population des communes soumises à obligation à environ 45 % de la population nationale.

Je rappelle enfin que le relèvement des seuils démographiques n’empêche en rien les collectivités de plus petite taille de mettre en oeuvre les dispositions des alinéas 4 et 5 de leur propre initiative.