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Intervention de Michel Lesage
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 2
Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il vise à compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». C’est donc un amendement de précision.
