Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement souhaite donner quelque souplesse dans les zones qui connaissent de véritables difficultés. Le décret en Conseil d’État pouvait définir plus précisément les choses. Nous ne souhaitons stigmatiser aucun territoire, mais la question de l’eau en outre-mer et délicate. De fait, le plan d’action sur l’eau en outre-mer est défini sur une durée de huit à dix ans, car on part, dans certains territoires, de situations très difficiles qui n’ont rien de commun avec les problèmes rencontrés en métropole – mais il arrive précisément qu’on les rencontre tout de même sur certains territoires de métropole.

L’élaboration de cet amendement répond donc au souci que la loi puisse être appliquée. En effet, imposer la mise en oeuvre du dispositif sur cinq ans en outre-mer aura pour effet qu’il n’y sera pas appliqué. Là aussi, cependant c’est à vous que revient la décision.