Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 2

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article, afin d’élargir les financements auxquels les collectivités peuvent prétendre pour mettre en place de nouveaux équipements.

L’article prévoit que les collectivités peuvent être subventionnées pour la mise en oeuvre de ces mesures. Le Gouvernement, quant à lui, souhaite que les collectivités puissent être aidées par tous les moyens possibles et propose donc que le terme : « subventions » sont remplacé par le terme : « aides », moins restrictif quant aux possibilités d’aide financière auxquelles peuvent recourir les financeurs. Dans la même logique, le terme : « sanitaires » est supprimé, afin de ne pas réduire le champ d’intervention des collectivités souhaitant créer de nouveaux équipements, qui peuvent également concerner l’eau potable.

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